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Les organisations de la société civile ont validé le document analytique sur la réforme de l’aménagement du territoire

Il s’est tenu un atelier de validation du document analytique sur la dimension évolutive de l’affectation des espaces/terres et les droits qu’ont les communautés locales et peuples autochtones dans les différentes lois sectorielles  (Foncière, forestière, agricole, minière et sur les hydrocarbures) entre le lundi et mardi du 27 au 28 mai au sacrée cœur.

 

 

Organisée par le Centre des Technologies Innovatrices et le développement durable (CTIDD) a entrepris une démarche en collaboration avec les OSC environnementales avec l’appui du Rights Ressources Institute « RRI » , ce  projet pilote sur la réforme d’aménagement du territoire en République Démocratique du Congo  va permettre au CTIDD la production d’un document analytique sur l’évolution de l’affectation des espaces/terres et sur les droits des Peuples Autochtones dans différentes lois sectorielles (foncière, forestière, agricole, hydrocarbures…) et leur capitalisation dans la réforme de l’A.T en cours. Ce document a pour but de retracer l’évolution d’affectation des espaces/terres et les difficultés que font face les communautés locales, les peuples autochtones (femmes et jeunes) sur la question de sécurisation foncière et forestière.

 

 M. ISSA LINGBELU / Chargé de recherche et de formation au CTIDD
M. ISSA LINGBELU / Chargé de recherche et de formation au CTIDD

Pour le chef de projet Issa Lingbelu de l’Aménagement du territoire du CTIDD « La diversité des ressources naturelles de la RDC peut faire d'elle un pays développé. Mais l’absence d’une politique nationale d’aménagement du Territoire (AT) et de ses outils (loi, et schémas d’aménagement) à tous les niveaux administratifs (national, provincial et local), ajoutée à la fragmentation des compétences en matière d’aménagement du Territoire entre plusieurs Ministères, entraîne une multitude de conflits d’usages entre secteurs et acteurs. Ainsi, une gestion cohérente et durable de l’espace et des ressources naturelles, notamment forestières ne peut se mener qu'à contre-sens ». 

 


 M. Jean-Pierre KHONDE Directeur général Service de la gestion de l'espace / Secrétariat général de l'aménagement du territoire
M. Jean-Pierre KHONDE Directeur général Service de la gestion de l'espace / Secrétariat général de l'aménagement du territoire

Pour le représentant du gouvernement, le directeur  Jean-Pierre KHONDE wa MASINGA, Directeur-Chef de Service Gestion Spatiale / Secrétariat Général à l’Aménagement du Territoire, qui a ouvert les assises a confirmé l’engagement du pays dans la gestion durable des ses espaces à travers ce processus. Il pense que l’aménagement du Territoire (AT) constitue le socle à même de catalyser le développement harmonieux et durable du pays, celui-ci devra nécessairement passer par l’identification des conflits d’usage existants, du potentiel et des différents usages des terres (infrastructures, agriculture, forêts, mines, énergie, hydrocarbures, etc.) en vue de la priorisation de leur utilité pour le développement durable du pays. Sur base de la planification des usages potentiels ainsi que leur utilisation dans une logique d’optimisation, l'on peut bien activer le développement communautaire tout en réduisant la pression sur les forêts. Et cette planification se voulant participative dans le cadre de l’Aménagement du Territoire, devra se fonder sur le processus de consultation et sur le  CLIP pour que  la clarification de la propriété foncière et des schémas d’utilisation des terres soient  des éléments constitutifs du développement durable non - destructeur des forêts et moins encore violateur de droits.

 

Par ailleurs ; la réforme de l’AT sera basée sur les dispositions/principes ou options à garantir dans les différents documents qui seront produits notamment : La Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (PNAT) ; La Loi-Cadre d’Aménagement du Territoire (LCAT) ; Le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) ; Les Plans  Provinciaux d’Aménagement du Territoire (PPAT); Les Plans Locaux d’Aménagement du Territoire (PLAT).

 

(Le Directeur Exécutif du CTIDD Ir Trésor BONDJEMBO à gauche et Mr Guy KAJEMBA, chargé des programmes du GTCRR à droite)
(Le Directeur Exécutif du CTIDD Ir Trésor BONDJEMBO à gauche et Mr Guy KAJEMBA, chargé des programmes du GTCRR à droite)

Le Directeur Exécutif du CTIDD Ir Trésor BONDJEMBO estime que la République Démocratique du Congo est une nation au centre de l’Afrique qui regorge un immense potentiel  qui mérite une politique et des lois clairement établis pour l’aménagement de son territoire.

 

 Nombreux sont des écrits qui confirment que les ressources dont disposent  le pays peuvent en faire  un pays développé ; mais l’absence d’une politique nationale d’Aménagement du Territoire (AT) et de ses outils (loi, schémas d’aménagement) à tous les niveaux administratifs (national, provincial, local), ajoutée à la fragmentation des compétences en matière d’AT entre plusieurs Ministères, entraîne une multitude de conflits d’usages entre secteurs et acteurs, c’est pourquoi une gestion cohérente et durable de l’espace et des ressources naturelles, notamment forestières s’avère indispensable.

 

L’A.T constitue un socle à même de catalyser un développement  harmonieux et durable du pays ; sur ce, il devra nécessairement passer par l’identification des conflits d’usage existants, du potentiel et des différents usages des terres (infrastructures, agriculture, forêts, mines, énergie, hydrocarbures, etc.) en vue de la priorisation de leur utilité pour le développement durable du pays. Sur base de la planification des usages potentiels ainsi que leur utilisation dans une logique d’optimisation, l'on peut bien activer le développement communautaire tout en réduisant la pression sur les forêts. Et cette planification se voulant participative dans le cadre de l’Aménagement du Territoire, devra se fonder sur le processus de consultation et sur le  CLIP pour que  la clarification de la propriété foncière et des schémas d’utilisation des terres soient  des éléments constitutifs du développement durable non destructeur des forêts et moins encore violateur de droits.

 

Pour le Groupe de Travail Climat Rénové  « GTCRR »  Guy KAJEMBA le chargé du programme a clarifié l’engagement de la société civile dans le cadre de la REDD+ dont la société civile structure plaide pour la prise en compte des droits des communautés locales et peuples autochtones dans les reformes encours pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

 L’atelier s’est clôturé par la validation du Document analytique sur l’évolution de l’affectation des espaces/terres  et sur les droits des Peuples Autochtones dans différentes lois sectorielles (foncière, forestière, agricole, hydrocarbures…) pour leur capitalisation dans la Réforme de l’A.T en cours. Les participants ont validé avec succès et le mot de clôture prononcé respectivement par Messieurs Trésor Bondjembo, Directeur Exécutif du CTIDD et  Gabriel NTUMBA BIBOMBE chef de Division /Appui aux Provinces et ETD.

 

Cet atelier a connu la participation de plusieurs acteurs de la société civile, les autorités de l’Etat, les délégués des institutions publiques, les médias ; les femmes ; les peuples autochtones ; les jeunes ainsi que les partenaires au Développement.

 

 

 

 

 

Par Gloria IYOSSO, Chargée de Communication CTIDD