PROJET DE PLAIDOYER POUR SÉCURISER LES DROITS D’USAGE, DE GESTION ET DE PROPRIÉTÉ DES COLO ET PA DANS LE PROCESSUS D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (AT)  EN COURS DE REFORME

Résumé 

 

 

Le Plaidoyer pour Sécuriser les droits d’usage, de gestion et de propriété des COLO et PA dans le processus de la réforme d’aménagement du territoire (AT) en cours, c’est un projet qui : Facilite et appui le plaidoyer des OSC pour que les droits de tenure foncière et forestière des COLO et PA sécurisé dans les lois sectorielles soient consacrés dans la nouvelle Politique d’AT, Loi d’AT , le Schéma

Provincial , le provinciale d’AT et le plan local d’AT sur l’affectation de ces espaces. Mais aussi permettre aux OSC qui seront impliquées dans les différents cadres de gouvernance d’AT aient eu des arguments clés pour qu’on prend en compte la question des droits d’usage, gestion et propriété, le genre, le CLIP,… des communautés locale et PA dans les différents outils de l’AT. 

 

Objectif 

 

L’ objectif global de ce projet était de sécuriser les droits d’usage, de gestion et de propriété des COLO et PA dans le processus de la réforme d’aménagement du territoire (AT) en cours.

 

 

Les résultats 

  • La production d’un document épinglant les différents droits qu’ont les communautés locales et peuples autochtones dans les différents secteurs permettent aux OSC d’avoir des repères juridiques sur les droits d’usage, de propriété et gestion COLO et PA dans ces différents secteurs
  • L'élaboration d’une note de position des OSC pour faciliter la prise de position des OSC sur la question des droits dans les différents secteurs qui doivent être consacré dans l’AT.
  • Les différentes recommandations des droits de COLO et PA  et des parties prenantes ont été prise en compte 
  • La mise en place d'un task force des acteurs issus des grands réseaux (GTCRR, CFLEDD, DYJEDD et REPALEF) pour la continuité

 

 

Ce projet a été porté par le CTIDD comme chef de file en collaboration avec GTCRR,CFLEDD DYGEDD et REPALEF avec l’appui financier de Rights Resources Institut (RRI).